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Locataires

Les Droits et Devoirs du locataire

assurance habitation  Si vous êtes le locataire, vos obligations sont les suivantes :

payer votre loyer et vos charges, dans les délais fixés par le bail, et verser le dépôt de garantie s'il est prévu au contrat. Il s'agit évidemment de votre obligation principale dont le non-respect peut aller jusqu'à la résiliation immédiate du bail, si ce dernier contient une clause résolutoire.

utiliser les locaux loués selon l'usage prévu (habitation ou habitation et professionnel) et surtout dans les limites de celui permis par leurs caractéristiques et leur équipement (nombre d'occupants, mode de vie, etc.).

entretenir le logement en prenant notamment à votre charge les réparations locatives. Celles-ci sont définies comme "les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables aux dites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif". La liste de ces réparations est fixée par un décret du 26 août 1987, mais attention, il ne s'agit pas d'une liste limitative. Une réparation qui n'y figure pas peut tout de même être à votre charge. En cas de désaccord avec le propriétaire, c'est le juge qui tranchera.

laisser exécuter dans votre logement les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués. Toutefois, si ces travaux durent plus de 40 jours, vous pouvez demander une diminution du loyer au propriétaire. Si ces travaux rendent le logement inhabitable, vous pouvez même résilier le bail sans préavis.

ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire. A défaut de cet accord, votre propriétaire pourra exiger, lors de votre départ, la remise en état initial, ou conserver les transformations que vous aurez effectuées sans dédommagement. Il peut même exiger à vos frais la remise immédiate des lieux en l'état, si ces transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local.

vous assurer contre les risques locatifs (dégâts des eaux et incendies notamment). Il s'agit de l'assurance de responsabilité concernant les dommages qui peuvent être causés aux biens du propriétaire, à l'immeuble, ou aux tiers, par un sinistre survenu dans votre logement ou imputable à vous. Si le propriétaire vous le demande, vous serez obligé de lui fournir une attestation de votre assureur, lors de la remise des clefs, puis chaque année. Attention, le défaut d'assurance peut conduire à la résiliation du contrat de location si le bail contient une clause résolutoire en ce sens. L'assurance des dommages à vos biens propres (mobilier, effets personnels, etc.) est facultative.

ne pas sous louer une partie ou la totalité du logement ou céder le bail sans l'accord express de votre propriétaire.