L’achat d’un logement ne se résume pas à son seul prix, car les frais annexes sont nombreux, les plus importants étant les « frais de notaire ». Une appellation erronée car, en réalité, seule une partie de cette somme tombe dans l’escarcelle du notaire.
Les « frais de notaire » comprennent les droits et taxes dus au fisc, les débours (sommes avancées par l’étude notariale), et les émoluments du notaire.
La part du fisc : 5 % du prix du bien
L’achat d’un logement ancien (le fisc considère comme ancien un logement achevé depuis plus de cinq ans) ou d’un terrain à bâtir, est soumis aux droits d’enregistrement. Leur taux - 5,09 % du prix du bien - se décompose en un droit départemental (3,60 %), une taxe communale (1,20 %), une taxe au profit de l’État (0,20 %) et enfin, d’une taxe supplémentaire (0,9 %). Une transaction portant sur un logement neuf ou achevé depuis moins de cinq ans est, quant à elle, soumise à la TVA (19,6 %, à la charge du vendeur). Vous devrez, en revanche, payer la taxe de publicité foncière (0,715 % du prix du bien).
Les débours : quelques centaines d’euros.
Avant et après la signature de l’acte de vente, le notaire avance les fonds pour l’obtention de documents administratifs payants (état hypothécaire, etc.), la rémunération des professionnels réalisant les diagnostics obligatoires (plomb, termites...) et le salaire du conservateur des hypothèques. Suivant la valeur du bien, le montant des débours va de 300 à 500 €.
Les émoluments du notaire : environ 1 % du prix du bien
Les émoluments du notaire se calculent suivant un barème proportionnel à la valeur du bien : 4,784 % jusqu’à 6 500 € ; 1,9734 % de 6 501 à 17 000 € ; 1,3156 % de 17 001 à 30 000 € et 0,9867 % au-delà de 30 000 €. Soit 1 379,89 € d’émoluments pour un logement de 100 000 €. À noter : dans le cas de l’achat dans un programme neuf de plus de 10 logements, on applique au barème précédent un coefficient de minoration variable suivant la taille de l’opération : de 0,80 pour un programme de 10 à 24 lots, à 0,50 pour une promotion de 100 à 249 lots. Ainsi, pour une acquisition d’un montant de 100 000 € dans une petite copropriété, le notaire sera rétribué 1 103,91 € (1 378,89 X 0,8). D’autre part, les démarches administratives qu’il a effectuées sont facturées en UV (unité de valeur, dont le montant est actuellement de 4,365 €). À titre indicatif, la demande d’actes d’état civil « vaut » 3 UV.
