Viabilisation de terrain : comment procéder ?

De quoi parle-t-on lorsque l’on parle de viabiliser un terrain ? Quelles sont donc les étapes (travaux à entreprendre, les démarches administratives) à prévoir pour cette opération ?

Qu’est-ce que la viabilisation ?

La viabilisation d’un terrain consiste à rendre le site disponible pour une construction, en comblant les besoins élémentaires tels que l’accès aux services publics comme l’eau, le gaz, l’électricité et autres. Cela comprend aussi les travaux nécessaires pour assurer le raccordement réseau ainsi que pour obtenir un certificat d’urbanisme et un plan local d’urbanisme. Un terrain viabilisé n’est pas nécessairement constructible, mais cette viabilisation en constitue une première étape.

Selon le Code civil français, celle-ci comprend les mesures prises par les propriétaires ou exploitants fonciers pour mettre leur propriété en état pour une exploitation ultérieure ou similaire. Il peut s’agir de diverses mesures telles que des travaux de terrassement, des aménagements paysagers, des modifications topographiques et/ou des branchements au réseau public.

Quelle différence entre terrain viabilisé et terrain constructible ?

Ces deux notions sont certes similaires, mais restent à différencier. En effet, un terrain viabilisé dispose des aménagements qui le raccordent aux réseaux électrique, de gaz, d’eau, d’assainissement et de téléphone. Il est également desservi par des voies d’accès.
Un terrain constructible est une parcelle sur laquelle une ou plusieurs constructions peuvent être bâties, selon le Plan Local d’Urbanisme en vigueur. Il répond pour ce faire à plusieurs critères dont, justement, la viabilité actuelle ou potentielle.

Étapes à suivre pour viabiliser un terrain

La viabilisation est essentiellement divisée en deux parties: la première comporte les travaux liés directement au raccordement (réseau électrique, eau, téléphone, gaz. ) ; la seconde concerne plus précisément l’autorisation nécessaire à ces travaux : certificat d’urbanisme et Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Voici donc les étapes à suivre pour mener à bien la viabilisation d’un terrain :

• Commencez par trouver un terrain constructible. Vérifiez alors son certificat d’urbanisme.
• Demandez ensuite l’autorisation nécessaire à votre mairie qui vous aidera à obtenir le PLU si nécessaire. Rappelez-vous que chaque commune a sa propre politique urbanistique et qu’elle peut avoir des exigences supplémentaires.

Ensuite, commencez les travaux nécessaires pour effectuer les différents raccordements aux réseaux concernés : eau potable, gaz naturel & propane, électricité basse tension (externe), téléphonie publique ou informatique. Vous pourrez pour ce faire faire appel à une entreprise spécialisée ou à un bureau d’étude qui vous accompagnera durant tout ce processus.

Démarches administratives à suivre pour viabiliser un terrain

Le processus de viabilisation fait intervenir plusieurs acteurs institutionnels et privés. Cela signifie qu’il existe une variété de démarches administratives à entreprendre pour pouvoir commencer les travaux.
La première démarche est la demande de viabilisation de votre terrain à faire auprès de la mairie de la commune où celui-ci se situe. Celle-ci vous fournira alors un certificat d’urbanisme vous aidant à évaluer la faisabilité des travaux pour la viabilisation grâce à des informations comme la configuration du terrain, sa desserte actuelle ou encore la distance entre celui-ci et les réseaux municipaux.

Conseil : effectuez votre demande de viabilisation avant d’être trop engagé dans l’achat de votre terrain. Ainsi, en cas de difficulté, il vous sera bien plus simple de renoncer au projet en vous tournant alors vers un autre terrain pouvant lui être viabilisé.

Il vous faudra ensuite obtenir le permis de construire en complétant un dossier à renvoyer, là encore, à la mairie. Prévoyez ainsi un plan de situation, un plan de masse, des photos, documents graphiques type croquis ou simulations informatiques.

Pour la demande de raccordement au réseau d’assainissement et pour l’eau, adressez-vous à la mairie de la commune. En revanche, pour le raccordement à l’électricité, contactez le gestionnaire de réseau ENEDIS et, pour le gaz, GRDF. Enfin, pour raccorder votre terrain au réseau téléphonique, il vous faudra effectuer la demande à Orange qui vous proposera soit un raccordement au réseau classique soit à celui aérien.